Comment faire immatriculer un véhicule étranger en France ?

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Publié le : 11 mai 20225 mins de lecture

Pour circuler ouvertement sur les routes publiques françaises, il est indispensable d’avoir une voiture immatriculée. En ce sens, il est nécessaire de demander un certificat d’immatriculation. Pour les véhicules immatriculés à l’étranger, la démarche n’est pas identique à celle des voitures françaises. La procédure varie d’un pays à l’autre ; si importer une voiture depuis le marché européen est devenu « plutôt facile », importer une voiture depuis un pays hors Union Européenne reste assez complexe.

L’immatriculation des véhicules étrangers est obligatoire en France 

L’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger diffère de l’immatriculation d’une voiture achetée en France sur quelques points, surtout en ce qui concerne les documents et justificatifs à fournir. Conduire une voiture étrangère dépourvue d’immatriculation peut mener à une amende d’une certaine somme. Il est ainsi conseillé d’immatriculer son véhicule en provenance de l’étranger immédiatement après l’achat. Si cela n’est pas possible, notez que le nouveau propriétaire dispose d’un mois à partir de la date d’acquisition pour l’immatriculer en France. Certaines automobiles étrangères, y compris les voitures italiennes, requièrent un numéro temporaire. La demande pour immatriculer un véhicule étranger ne peut s’effectuer que sur Internet, sur des sites agréés ou sur ce site spécialisé. Après avoir présenté les documents requis pour l’immatriculation de votre véhicule étranger, vous attendez simplement que votre carte grise soit envoyée par la poste à votre domicile.

Les documents indispensables pour immatriculer son véhicule étranger en France

L’immatriculation d’un véhicule étranger en France nécessite la présentation de quelques papiers originaux ou copies, qu’il s’agisse de voitures étrangères neuves ou d’occasion. Si vous souhaitez être dispensé des démarches et formalités administratives qui y sont liées, vous pouvez demander l’immatriculation vous-même ou par le concessionnaire. Comme papiers originaux, lors de la procédure d’immatriculation, vous devez fournir l’original et une copie obligatoire du certificat d’immatriculation étranger. Ces papiers sont accompagnés de la requête de carte grise véhicule étranger conformément remplie, de l’autorisation d’immatriculation, du certificat de conformité, de l’autorisation d’immatriculation et de l’attestation de conformité. Si le véhicule a été acheté hors de l’Union européenne, il vous convient de présenter le reçu fiscal et la déclaration douanière 846 A. Concernant les photocopies, vous devez présenter un justificatif d’hébergement datant de moins de six mois et d’une photocopie de sa pièce d’identité encore en cours de validité. Un justificatif de logement peut être une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité. 

Immatriculation des véhicules neufs et d’occasions

L’immatriculation d’une voiture d’occasion étrangère nécessite une modification de l’immatriculation du véhicule en question. Le véhicule a déjà été immatriculé, car il a déjà été utilisé dans son pays d’origine. Il faut ainsi échanger la carte grise contre une carte grise française utilisable et valable sur le territoire français. Le changement d’immatriculation s’effectue au sein des préfectures, des préfectures de police ou encore des sous-préfectures. La demande pour immatriculer un véhicule étranger en France par l’intermédiaire d’un agent ou à distance est également réalisable pour les voitures d’occasion. Les documents requis dépendent du lieu d’achat de la voiture, c’est-à-dire à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen ou EEE. Au cas où le véhicule est acheté dans l’EEE, des documents administratifs doivent être fournis, dont une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif d’hébergement inférieur à six mois, une requête de carte grise par le biais de formulaire cerfa n° 13750, un certificat de conformité et d’inscription en tant que voiture d’occasion. Une quittance fiscale et une preuve de conformité sont également requises. Pour les automobiles achetées en dehors de l’Espace Économique Européen, les documents administratifs sont les mêmes que celles acquises dans l’EEE, sauf que le certificat de contrôle technique doit être effectué en France six mois préalables à la demande d’immatriculation, et la carte grise ancienne, qui peut être une pièce de propriété ou nationale. Le document fiscal englobe l’attestation de dédouanement 846 A pour les véhicules immatriculés dans les pays hors UE. Des certificats de conformité concordant au type de voiture achetée sont également requis.

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