En cas de permis de conduire perdu, volé ou endommagé, il faut demander une copie de ce document, c’est-à-dire un duplicata. Cette démarche doit être effectuée au plus vite pour éviter une infraction selon l’article R233-1 Code de la route….
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Pour circuler ouvertement sur les routes publiques françaises, il est indispensable d’avoir une voiture immatriculée. En ce sens, il est nécessaire de demander un certificat d’immatriculation. Pour les véhicules immatriculés à l’étranger, la démarche n’est pas identique à celle des…
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Après la vente d’un véhicule, il existe un nombre de démarches administratives que l’ancien propriétaire doit effectuer. La déclaration de cession par exemple doit être réalisée dans les plus brefs délais pour éviter les sanctions. Les question à se poser…
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Après une période de test réussi, la dématérialisation de la carte grise, notamment sa demande est en vigueur partout sur l’Hexagone. Cela permet de faciliter l’obtention du certificat d’immatriculation après l’achat d’une voiture neuve. Cette démarche devrait faciliter la vie…
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En fait, le certificat de vente d’une voiture constitue un contrat entre l’acheteur et le vendeur et ce, pendant la cession de l’auto. En effet, ce contrat cerfa cession de véhicule donne la possibilité au vendeur d’élaborer l’ensemble des données nécessaires…
Lire la suiteDepuis de que le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules a été mis en place, vous avez la possibilité de procéder à des démarches en ligne concernant l’obtention d’une carte grise. Il est aussi possible de faire une déclaration de…
Lire la suiteSelon la loi, un certificat de non-gage est valable trente jours. Cependant, il n’est pas raisonnable de dire que le certificat sera nul ou expiré, si le certificat n’est pas encore ancien et obsolète. Rappelez-vous que dans toute entreprise de concession de voitures d’occasion, ces documents…
Lire la suiteLa vente de voiture entre particuliers doit se faire de manière minutieuse. Plusieurs protocoles doivent être respectés. La déclaration de la cession peut se faire en ligne pour vous éviter les déplacements. Plusieurs documents doivent être transmis à l’acheteur afin…
Lire la suiteLors d’un déménagement, certains automobilistes oublient de renseigner leur nouvelle adresse au service d’immatriculation. Pourtant, le changement de domicile implique aussi de changer sa carte grise. En effet, ce papier doit toujours être à jour pour pouvoir circuler en toute…
Lire la suiteLa dépense sur cette procuration sera en fonction du type de votre voiture. Ainsi, si cette dernière est neuve, alors le frais sera très coûteux. Quant aux démarches de demande, il y a deux options qui s’offrent à vous : une…
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