La dématérialisation des démarches administratives a révolutionné l’obtention du certificat d’immatriculation. Depuis novembre 2017, les guichets physiques des préfectures ont fermé leurs portes, obligeant les automobilistes à adopter les procédures numériques. Cette transformation digitale présente des avantages indéniables : gain de temps, flexibilité horaire et simplification des échanges avec l’administration. Cependant, nombreux sont ceux qui s’interrogent encore sur la fiabilité et la sécurité de ces nouveaux processus en ligne. La téléprocédure certificat d’immatriculation nécessite une préparation minutieuse et une compréhension précise des étapes à suivre pour éviter les écueils techniques.
Conditions d’éligibilité pour la dématérialisation de votre certificat d’immatriculation
La procédure de refonte numérique de votre carte grise s’applique à l’ensemble des véhicules terrestres à moteur circulant sur le territoire français. Cette démarche concerne aussi bien les automobiles particulières que les motocyclettes, cyclomoteurs, véhicules utilitaires et remorques de plus de 500 kg. L’éligibilité à la téléprocédure dépend principalement de votre statut de résident français ou européen en situation régulière.
Les ressortissants étrangers établis en France depuis plus de six mois consécutifs doivent obligatoirement immatriculer leur véhicule dans l’Hexagone. Cette obligation s’applique également aux véhicules importés d’autres pays de l’Union européenne, sous réserve de présenter les certificats de conformité appropriés. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent initier cette démarche, à condition de disposer des justificatifs d’identité et de domicile requis par la réglementation en vigueur.
Certaines situations particulières nécessitent des procédures spécifiques. Les véhicules de collection immatriculés en série normale peuvent bénéficier d’un changement de catégorie vers le régime collection, sous réserve de respecter les critères d’ancienneté et d’authenticité. Les véhicules professionnels, taxis, ambulances et véhicules d’auto-école font l’objet de vérifications complémentaires concernant leurs équipements spécialisés et leurs autorisations d’exploitation.
Procédure complète sur le portail ANTS pour obtenir votre nouvelle carte grise
Création et activation de votre compte FranceConnect ou ANTS
L’accès au service de téléprocédure nécessite impérativement une identification sécurisée via FranceConnect ou la création d’un compte personnel sur le portail ANTS. FranceConnect constitue la solution la plus pratique car elle utilise vos identifiants existants d’autres services publics numériques comme Ameli, les Impôts ou La Poste. Cette interconnexion évite la multiplication des mots de passe tout en garantissant un niveau de sécurité élevé.
La création d’un compte ANTS direct requiert une adresse électronique valide et un mot de passe respectant les critères de complexité imposés : au minimum huit caractères incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux. Un code de vérification envoyé par SMS ou courriel finalise l’activation du compte. Cette étape de validation peut prendre quelques minutes, il convient donc d’anticiper cette procédure avant d’entamer la demande proprement dite.
Navigation dans l’interface de téléprocédure
Une fois connecté, vous accédez au tableau de bord ANTS. Vous devez alors sélectionner la rubrique « Immatriculation », puis le service correspondant à votre situation : demander un certificat d’immatriculation, déclarer la cession d’un véhicule, changer l’adresse de la carte grise, ou encore demander un duplicata. Chaque téléservice ouvre un parcours guidé composé de plusieurs écrans successifs, structurés comme un formulaire dématérialisé.
L’interface de téléprocédure certificat d’immatriculation a été pensée pour être progressive : vous commencez par décrire votre situation (achat, déménagement, perte, import…), puis vous renseignez les caractéristiques du véhicule et enfin vos informations personnelles. À chaque étape, des encadrés d’aide précisent les notions techniques comme le numéro VIN, le type mine ou encore le code de cession. En cas d’erreur de saisie manifeste, un message apparaît immédiatement, ce qui vous évite d’envoyer un dossier incomplet qui serait ensuite rejeté par l’administration.
Saisie des données du formulaire cerfa 13750*07 en ligne
Le cœur de la démarche consiste à remplir en ligne l’équivalent du formulaire papier Cerfa 13750*07, désormais totalement intégré à la téléprocédure. Concrètement, les rubriques sont affichées sous forme de champs à compléter : identité et coordonnées du titulaire, usage du véhicule (privé, professionnel, location…), caractéristiques techniques, ainsi que le type de demande (changement de titulaire, changement de domicile, duplicata, première immatriculation, etc.). Vous n’avez plus à imprimer ni à remplir le Cerfa à la main : l’ANTS génère automatiquement le document à partir de vos réponses.
Prenez le temps de vérifier chaque information, en particulier le numéro d’immatriculation, le numéro de série (VIN) et votre adresse postale complète. Une simple coquille sur le code postal peut entraîner un envoi de carte grise à une mauvaise adresse ou un retour à l’expéditeur. Lorsque plusieurs copropriétaires souhaitent figurer sur la même carte grise, il est indispensable de mentionner l’ensemble des titulaires, avec leurs coordonnées complètes, afin que le certificat d’immatriculation reflète fidèlement la propriété du véhicule.
Téléchargement et validation des justificatifs dématérialisés
Après la phase de saisie, la téléprocédure vous invite à déposer vos pièces justificatives sous forme de fichiers numériques. Chaque type de document est associé à un champ bien identifié : pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession, contrôle technique, attestation d’assurance, etc. Vous pouvez généralement téléverser des fichiers aux formats PDF, JPG ou PNG, dans la limite d’une taille maximale par document, souvent comprise entre 2 et 5 Mo.
Pour optimiser la lisibilité et accélérer le traitement, il est recommandé de scanner vos documents en niveaux de gris ou en couleur avec une résolution d’environ 150 à 300 dpi. Évitez les photos floues prises à contre-jour, qui risquent d’être rejetées par le contrôle automatique. Avant de valider l’envoi, ouvrez chacun de vos fichiers pour vérifier que toutes les informations essentielles (noms, dates, signatures, numéros) sont parfaitement lisibles. Une bonne qualité de numérisation équivaut ici à un dossier papier bien rangé : elle conditionne directement la rapidité de délivrance de votre nouvelle carte grise.
Paiement sécurisé par carte bancaire ou virement SEPA
La dernière étape de la démarche en ligne consiste à régler le coût de votre certificat d’immatriculation. Sur le portail ANTS, le paiement de la carte grise se fait principalement par carte bancaire via une interface sécurisée conforme aux normes européennes 3D Secure. Le montant global inclut la taxe régionale, les éventuels malus écologiques, la taxe de gestion ainsi que la redevance d’acheminement. Avant de confirmer, vous visualisez un récapitulatif détaillé des sommes dues.
Dans certains cas, notamment pour des demandes initiées via des tiers ou des organismes publics, un paiement par virement SEPA peut être proposé, mais la carte bancaire demeure le moyen le plus rapide pour déclencher immédiatement le traitement. Assurez-vous que votre plafond de paiement en ligne est suffisant, afin d’éviter un rejet de la transaction qui retarderait votre dossier. Une fois l’opération validée, vous recevez un accusé de paiement et un numéro de demande, à conserver précieusement pour suivre l’avancement de votre carte grise en ligne.
Documents obligatoires à numériser selon votre situation administrative
La réussite de votre téléprocédure certificat d’immatriculation repose sur la constitution d’un dossier numérique complet et conforme. Les documents à fournir varient selon que vous refaites votre carte grise pour un véhicule neuf, un véhicule d’occasion, un duplicata après perte ou vol, ou encore à la suite d’un déménagement. La logique reste toutefois la même : prouver votre identité, votre adresse, la propriété licite du véhicule et sa conformité aux normes techniques en vigueur.
Vous vous demandez peut-être s’il existe une liste unique valable pour toutes les situations ? En pratique, il s’agit plutôt d’un socle commun de justificatifs, auquel viennent s’ajouter des pièces spécifiques selon les cas (certificat de cession, quitus fiscal, certificat de conformité européen, etc.). L’ANTS vous indique, au fur et à mesure de la téléprocédure, les documents dont vous avez besoin, ce qui limite les oublis. Néanmoins, mieux vaut connaître à l’avance les grands principes pour préparer vos scans et gagner un temps précieux.
Justificatifs d’identité et de domicile conformes aux exigences préfectorales
Que vous soyez particulier ou représentant d’une personne morale, la présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité est systématiquement exigée pour refaire une carte grise en ligne. Pour une personne physique, il peut s’agir d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un titre de séjour. Pour une société ou une association, un extrait Kbis ou une copie des statuts accompagnée de la pièce d’identité du représentant légal seront requis. La cohérence entre le nom figurant sur la pièce et celui saisi dans la téléprocédure est contrôlée automatiquement.
Le justificatif de domicile, quant à lui, doit dater de moins de six mois au moment du dépôt de la demande. Sont généralement acceptés : factures d’électricité, de gaz, d’eau ou d’Internet, avis d’imposition, quittances de loyer émanant d’un professionnel, ou encore attestation d’assurance habitation. Si vous êtes hébergé à titre gratuit, vous devez fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, accompagnée de sa pièce d’identité et de son propre justificatif de domicile. Là encore, la précision est essentielle : l’adresse retenue déterminera l’envoi postal de votre carte grise définitive.
Certificats de cession et contrôle technique pour véhicules d’occasion
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, la téléprocédure certificat d’immatriculation impose la numérisation de deux documents clés : le Cerfa 15776, correspondant au certificat de cession, et la copie de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur. Ces pièces prouvent la transmission régulière de la propriété et permettent au système SIV d’enregistrer la continuité des titulaires successifs. En cas de copropriété, tous les anciens propriétaires doivent avoir signé la carte grise et le certificat de cession.
Sauf exceptions prévues par le Code de la route, un véhicule d’occasion de plus de quatre ans doit également faire l’objet d’un contrôle technique valide, de moins de six mois au moment de la vente (ou de moins de deux mois en cas de contre-visite). Vous devez donc numériser le procès-verbal du contrôle et le joindre à votre demande en ligne. Un véhicule vendu sans contrôle technique à jour pourra difficilement être immatriculé, sauf s’il est destiné à être exporté ou s’il relève d’une catégorie explicitement dispensée, comme certains véhicules de collection ou engins spéciaux.
Attestations d’assurance et certificats de conformité européens
Depuis la généralisation des échanges de données entre assureurs et SIV, l’attestation d’assurance du véhicule constitue une pièce de plus en plus déterminante dans le traitement des demandes de carte grise. Lors d’une refonte ou d’un changement de titulaire, il vous est souvent demandé de téléverser une attestation ou un mémo véhicule assuré, afin de vérifier que le véhicule sera bien couvert dès sa remise en circulation. Cette exigence renforce la sécurité routière en limitant les cas de véhicules non assurés circulant avec un certificat d’immatriculation à jour.
Pour les véhicules importés de l’Union européenne, le certificat de conformité européen (souvent appelé COC, pour Certificate of Conformity) est également indispensable. Il atteste que le véhicule respecte les normes techniques et environnementales applicables en France. À défaut de COC, une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL peut être exigée, avec un coût et des délais supplémentaires. La numérisation de ces documents techniques doit être particulièrement soignée : une information illisible ou tronquée peut entraîner une demande de compléments et allonger le traitement de votre dossier de carte grise.
Procurations et mandats pour représentation légale
Il arrive que le titulaire ne puisse pas effectuer lui-même la démarche en ligne : absence prolongée, hospitalisation, impossibilité d’utiliser un ordinateur… Dans ces situations, la loi autorise une tierce personne à agir en son nom, à condition de présenter un mandat écrit. Le formulaire Cerfa 13757*03 permet précisément de formaliser cette procuration pour les demandes de certificat d’immatriculation. Vous devez alors numériser le mandat signé ainsi que la pièce d’identité du mandant et du mandataire.
Pour les personnes morales, la représentation légale repose déjà sur les statuts et la qualité de dirigeant, mais une délégation de pouvoir interne peut parfois être exigée, notamment lorsqu’un salarié réalise la téléprocédure certificat d’immatriculation pour le compte de l’entreprise. Dans tous les cas, l’objectif de l’administration est clair : s’assurer que la personne qui initie la demande en ligne est habilitée à le faire. Une procuration bien rédigée et correctement numérisée évite les suspicions d’usurpation d’identité et sécurise juridiquement la refonte de votre carte grise.
Résolution des dysfonctionnements techniques et erreurs de traitement
Malgré les progrès constants de la plateforme, refaire sa carte grise en ligne peut parfois se heurter à des obstacles techniques : fichiers refusés, messages d’erreur incompréhensibles, impossibilité de valider une étape, ou encore délais de traitement qui s’allongent. Ces situations, bien que fréquentes, ne sont pas insurmontables à condition d’adopter la bonne méthodologie. Comme pour un véhicule en panne, il s’agit d’abord d’identifier précisément l’origine du problème avant de choisir la bonne « réparation ».
Les utilisateurs se retrouvent souvent démunis face à un blocage informatique au moment où ils pensaient avoir tout correctement rempli. Faut-il recommencer la demande depuis le début, contacter l’assistance ANTS, ou se tourner vers un professionnel habilité ? La réponse dépend du type d’erreur rencontrée : certaines se résolvent en quelques clics (format de fichier, navigateur obsolète), tandis que d’autres relèvent d’un contrôle approfondi du dossier par l’administration. D’où l’importance de distinguer les messages techniques des notifications liées à l’instruction administrative.
Messages d’erreur de format de fichiers et solutions de compression
Les messages d’erreur relatifs aux pièces jointes constituent l’un des incidents les plus courants lors d’une demande de carte grise en ligne. Ils apparaissent généralement sous la forme d’alertes du type « format de fichier non supporté » ou « taille maximale dépassée ». Dans ce cas, le problème ne vient pas du contenu du justificatif, mais de sa forme numérique. La première vérification consiste donc à s’assurer que le fichier est bien enregistré au format accepté (PDF, JPG, PNG) et que son poids ne dépasse pas la limite indiquée.
Lorsque vos scans sont trop lourds, plusieurs solutions simples existent : utiliser la fonction de réduction de taille proposée par votre scanner, passer par un logiciel gratuit de compression de PDF, ou diminuer légèrement la résolution (par exemple de 600 à 200 dpi) sans compromettre la lisibilité. Évitez de photographier vos documents en très haute définition avec un smartphone récent, car cela génère souvent des fichiers disproportionnés. Une bonne pratique consiste à regrouper plusieurs pages d’un même justificatif dans un seul fichier PDF, ce qui facilite à la fois le dépôt et la lecture par les services instructeurs.
Problèmes de validation automatique des documents scannés
Au-delà du simple format, la plateforme ANTS intègre des contrôles automatiques destinés à vérifier la cohérence et la lisibilité des pièces jointes. Il peut arriver qu’un document parfaitement authentique soit néanmoins refusé, car jugé trop sombre, mal cadré ou partiellement masqué. Vous voyez alors apparaître un message vous invitant à remplacer le fichier ou à fournir une version plus lisible. Cette validation automatique agit comme un premier filtre, mais elle peut parfois se montrer plus exigeante qu’un œil humain.
Pour contourner ces blocages, privilégiez un scan à plat plutôt qu’une photo prise à main levée. Assurez-vous que le document occupe la majeure partie de l’image, sans bordures excessives ni éléments parasites (ombres, reflets, doigts). Si vous réutilisez une ancienne numérisation, vérifiez qu’elle n’a pas été compressée plusieurs fois au point d’en devenir floue. En cas de refus répété alors que vos documents vous semblent convenables, changer de navigateur ou vider le cache peut parfois suffire à débloquer la validation. À défaut, il est possible de solliciter l’aide d’un point numérique en préfecture ou d’un médiateur France services pour refaire les scans dans de bonnes conditions.
Délais de traitement dépassés et recours administratifs
Une fois votre dossier complet transmis et votre paiement enregistré, la demande de carte grise entre en phase d’instruction. En théorie, les certificats provisoires d’immatriculation sont délivrés rapidement, souvent sous 24 heures, et la carte grise définitive est expédiée en quelques jours. Dans la pratique, certains dossiers complexes (importation, succession, incohérences dans l’historique du véhicule) peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires et voir leurs délais de traitement s’allonger bien au-delà des prévisions affichées.
Si vous constatez qu’aucune évolution n’apparaît dans votre espace ANTS après plusieurs semaines, commencez par vérifier que vous n’avez pas reçu de demande de pièces complémentaires dans votre messagerie (y compris dans les courriers indésirables). En l’absence d’information, vous pouvez adresser une réclamation via le formulaire de contact de l’ANTS, en rappelant votre numéro de dossier. En dernier recours, un recours gracieux auprès de l’administration, voire un recours hiérarchique ou contentieux, demeure possible, notamment si le retard vous porte un préjudice manifeste. Dans de nombreux cas, cependant, un simple rappel permet de débloquer une situation restée en suspens.
Réception et vérification de votre certificat provisoire d’immatriculation
Dès que votre dossier est jugé complet et conforme, l’ANTS génère automatiquement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou un accusé d’enregistrement de changement de titulaire (AECT), selon le statut de votre véhicule dans le SIV. Ce document dématérialisé est mis à disposition dans votre espace personnel et vous est généralement transmis par courriel. Vous pouvez alors le télécharger et l’imprimer afin de circuler légalement en attendant la réception de votre carte grise définitive.
Le CPI joue un rôle similaire à une carte grise temporaire : il mentionne le numéro d’immatriculation, l’identité du titulaire, ainsi que la durée de validité limitée, en principe à un mois. Avant de prendre la route, vérifiez attentivement toutes les informations figurant sur ce certificat provisoire : orthographe de vos noms et prénoms, adresse, repères techniques du véhicule (marque, modèle, numéro VIN). En cas d’erreur, il est préférable de demander immédiatement une rectification plutôt que d’attendre l’édition du titre définitif, au risque de devoir engager ensuite une procédure de correction plus longue.
Parallèlement, la fabrication matérielle de votre nouvelle carte grise est confiée à l’Imprimerie nationale, qui l’expédie à votre domicile en lettre suivie. Depuis 2025, l’envoi se fait le plus souvent directement dans votre boîte aux lettres, sans remise contre signature, ce qui simplifie la réception. Grâce au numéro de suivi communiqué par l’ANTS, vous pouvez suivre en ligne l’acheminement de votre titre. Si le courrier est retourné à l’expéditeur pour cause d’adresse incomplète ou d’absence prolongée, une nouvelle démarche pourra s’avérer nécessaire, d’où l’importance de l’exactitude des données fournies au moment de la demande.
Alternatives numériques via plateformes agréées SIV et garages habilités
Tout le monde n’est pas à l’aise avec l’informatique ou avec les spécificités du portail ANTS. Pour autant, l’obligation de dématérialisation imposée depuis 2017 ne laisse plus la possibilité de revenir aux guichets physiques des préfectures. C’est là qu’interviennent les alternatives numériques proposées par les plateformes agréées SIV et les garages habilités par le ministère de l’Intérieur. Ces intermédiaires jouent, en quelque sorte, le rôle de « traducteurs » entre vous et l’administration, en prenant en charge la totalité de la téléprocédure certificat d’immatriculation.
Concrètement, vous pouvez confier votre demande à un professionnel de l’automobile habilité, qu’il s’agisse d’un site spécialisé ou d’un garage de proximité. Vous lui transmettez vos pièces justificatives (en ligne ou au format papier), il vérifie leur conformité, saisit les informations dans le SIV, règle les taxes pour votre compte et vous remet, le cas échéant, un certificat provisoire d’immatriculation. En contrepartie, des frais de service sont facturés, mais vous gagnez en sérénité et en rapidité, surtout si votre situation est complexe (import, succession, dossier incomplet, impossibilité d’obtenir un code de cession, etc.).
Les plateformes agréées SIV offrent souvent des fonctionnalités complémentaires : simulateur de prix de carte grise, paiement en plusieurs fois, notifications par SMS, suivi détaillé du dossier, assistance téléphonique. Elles peuvent également vous éviter certains blocages fréquents du portail ANTS, grâce à des interfaces optimisées et à une connaissance approfondie des exigences de l’administration. Pour les personnes peu familiarisées avec le numérique, ou qui ne disposent pas d’équipement informatique, ces services constituent une alternative fiable pour refaire leur carte grise en ligne sans se déplacer, tout en restant dans un cadre pleinement légal et sécurisé.